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Le secrétaire général du Conseil national de l’Ordre des Médecins de Tunisie, Nizar Ladhari a affirmé que la loi relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale, adoptée par l’ARP, a réussi à satisfaire toutes les parties prenantes.
L’ARP avait approuvé, hier, mercredi 5 juin 2024, le projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale par 108 voix pour, cinq voix contre et trois abstentions.
Ladhari a précisé, au micro d’Expresso, que cette loi est un « point de départ », expliquant qu’elle aura un impact significatif et garantira la protection des malades et les médecins.
« En protégeant les médecins et en leur garantissant de bonnes conditions de travail, on les incite à rester en Tunisie », a-t-il dit.
Ladhari a fait savoir que les médecins devront souscrire à une assurance pour dédommager les patients en cas d’erreurs médicales, ce qui permettra de promouvoir le secteur médical en Tunisie et attirer des patients étrangers.
Il a précisé que des décrets d’application seront publiés afin d’organiser tous les détails, à l’instar des procédures et des délais de dédommagement.
Le secrétaire général du Conseil national de l’Ordre des Médecins de Tunisie a mis en exergue la différence entre erreur médicale et accident médical.
Il a expliqué qu’on parle d’erreur médicale en cas d’erreur involontaire qui peut avoir lieu lors d’une intervention chirurgicale.
Quant à l’accident médical, il concerne par exemple la suscription d’un traitement entraînant des complications. Les cas de négligence médicale ne sont pas évoqués par la nouvelle loi, puisqu’ils entraînent des sanctions pénales et administratives.
Written by: Meher Kacem