Passeport et carte d’identité biométriques en Tunisie : Un effort soutenu du parlement

Hela Jaballah, présidente de la commission des droits et libertés au parlement, a souligné, jeudi 25 janvier 2024, qu’une série de réunions s’est déroulée récemment au parlement, toutes axées sur les questions entourant le passeport et la carte CIN biométrique. La dernière de ces réunions a eu lieu hier, regroupant plusieurs commissions parlementaires en présence du ministère du TIC.

Lors de son intervention à l’émission Expresso, Jaballah a indiqué que la finalisation de la carte d’identité et du passeport est conditionnée par l’approbation des deux projets de loi lors de la session plénière. Ensuite, le ministère de l’Intérieur émettra les décrets d’application nécessaires pour les rendre disponibles pour tous.

Sécurité des données personnelles

La question de sécurité des données personnelles a été soulignée comme une priorité par la député, avec des garanties spécifiques provenant des autorités spécialisées en sécurité informatique. Elle a également annoncé que la Commission nationale de protection des données serait consultée pour renforcer ce cadre.

Par ailleurs, elle a mis en avant les avantages potentiels de l’adhésion au système biométrique, notant qu’il facilitera la mobilité des citoyens, renforcera la sécurité aux frontières et répondra aux normes internationales de l’aviation civile. Elle a assuré que l’approbation des projets de loi ne sera pas retardée de manière significative et que le déploiement des cartes d’identité et passeports biométriques se fera de manière progressive pour assurer une transition fluide.

Par ailleurs, la commission est maintenant active après la proposition de loi contre la normalisation, avec la reprise de la session le 26 février. Son ordre du jour comprend la loi sur les associations et la révision du décret 88, selon la député. Elle a, en effet, indiqué que la Commission des droits et libertés se montre ouverte aux initiatives nationales et étrangères, ainsi qu’aux avis de la société civile et des médias. « Dans le contexte actuel en Tunisie, propice à l’action, la commission prend des mesures pour protéger les droits et libertés et résoudre la crise économique ayant des répercussions sociales », a-t-elle ajouté.

Il est à noter que le bureau de de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de déférer le projet de loi sue la carte d’identité nationale devant la commission des droits et des libertés lors de la réunion du bureau de l’ARP, tenue, vendredi 23 décembre 2023.

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