PLF 2024 : Des mesures fiscales visent une meilleure répartition de la charge fiscale entre les couches sociales

Le projet de loi de finances 2024 vise à mieux cibler et à renforcer les mesures fiscales afin de cibler davantage les revenus élevés et améliorer la répartition de la charge fiscale entre les couches sociales, selon une étude menée par l’expert économiste, Abdeljalil Bedoui.

L’étude menée sur le projet de budget pour 2023 avait mis en évidence l’inéfficacité politique, sociale et financière, des mesures dispersées et générales, d’autant que de telles procédures générales et globales, plutôt que de généraliser l’avantage pour le budget, ont généralisé la colère et le ressentiment auprès de tous les acteurs économiques, sans réaliser une augmentation significative des ressources publiques et de manière à promouvoir et de consolider « le processus de compter sur soi », a précisé Bedoui, lors de la présentation de cette étude le 23 novembre 2023.  Cette étude critique du PLF 2024 montre que la nouvelle démarche adoptée dans le cadre de ce projet est mise en évidence à travers l’établissement de mécanismes alternatifs pour le financement des dépenses de subvention.
Il s’agit de l’augmentation de la redevance de subvention de 1 à 3 % et l’élargissement de son champ pour inclure les restaurants et cafés touristiques classés deuxième et troisième catégories et les salons de thé. Cette redevance passera de 3 à 5% pour les discothèques, les clubs de nuit n’appartenant pas à une entreprise touristique, les cabarets et les pâtisseries et ce à l’exception des unités fabriquant exclusivement des variétés de gâteaux traditionnels populaires, dont la liste est fixée par décision du ministre des Finances.
Parmi les autres mécanismes, figurent l’élargissement du champ d’application de cette redevance pour inclure les établissements touristiques hebergeant des clients et abritant des bars ainsi que la fabrication des boissons gazeuses, de la bière, de l’alcool et des boissons alcoolisées, à raison de 3 % du chiffre d’affaires non inclus les taxes et les impôts outre le recouvrement d’une partie des dépenses de subvention, en élargissant le champ d’application de la taxe de séjour à tous les établissements touristiques spécialisés dans l’hébergement et toutes les autres formes de location (chambres, appartements et villas) pour des périodes spécifiques avec augmentation pour les touristes étrangers.
Le projet de loi des finances 2024 inclut également, l’établissement de taxes sur les dérivés du lait à l’exception de yaourts, lesquels dérivés sont classés en fonction de la valeur de la subvention prise en charge par l’État au titre des quantités de lait destinées à la fabrication de chaque produit. Il s’agit en outre, de la révision des taxes sur les billets des voyages aériens et maritimes assurés par des avions ou des navires émettant de dioxyde de carbone (CO2), et ce, dans le cadre d’une approche internationale visant à créer et à généraliser les frais sur le carbone.
Ces mesures, ainsi que plusieurs autres, s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et de resserement des sanctions (peine minimale ou des amendes) et visent à mieux cibler les revenus relativement élevés, tout en évitant d’accentuer la charge fiscale sur les revenus faibles et moyens (à titre l’exemple dans le transport, où il est question de distinction entre les billets traditionnels des billets de première classe).
L’étude a attiré l’attention sur l’orientation du budget de l’Etat vers une réorganisation des priorités. Ainsi, d’avantage d’intérêt est accordé au secteur agricole, à la culture céréalière et à la question de l’eau outre les questions de financement des petites et moyennes entreprises (PME). Cepedant, ces mesures demeurent selon Bedoui, toujours fragmentées et peu efficaces en raison de la crise continue des finances publiques continue et de l’adoption de politiques d’austérité tout en maintenant le même modèle économique.
D’après l’économiste auteur de l’étude, des marges de manoeuvres ont été bien exploités ce qui pourraient contribuer de manière significative à augmenter les ressources financières publiques, l’épargne nationale et partant de la capacité du pays à réaliser la reprise économique et à adopter un modèle de développement alternatif.

TAP