PLF 2024: Levée de la séance plénière à la demande de la ministre des Finances

L’Assemblée des Représentants du Peuple a levé, jeudi soir, les travaux de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi de finances pour 2024 article par article, à la demande de la ministre des Finances, et ce, suite à l’adoption par les députés de la version modifiée de l’article 41 relatif à l’économie bleue et au développement durable.

Cet article modifié a été adopté par 77 voix pour, 44 voix contre et 44 abstention.

La ministre des Finances, Sihem Namessia a estimé que la nouvelle version de cet article qui prévoit l’octroi de subventions aux entreprises, dans le cadre de l’appui à la transition énergétique, sans plafonnement est « inacceptable », d’autant qu’ « il existe déjà un fonds qui a été créé à cet effet ».

« Il est de ma responsabilité en tant que ministre des Finances de considérer que cette mesure est de nature à porter préjudice aux équilibres budgétaires du pays », a-t-elle averti.

Et d’ajouter que « le gouvernement oeuvre actuellement à rationnaliser les subventions, compte tenu de la conjoncture économique difficile. Il a cependant prévu d’autres mécanismes pouvant soutenir la transition énergétique sans pour autant porter atteinte aux équilibres budgétaires.

Auparavant, les députés ont adopté l’article 39 portant révision de de la taxe de séjour dans les établissements touristiques (hôtels, résidences touristiques…) pour les touristes étrangers.

Ils ont également adopté l’article 40 modifié relatif à l’instauration d’une taxe sur les dérivés du lait.

TAP