PLF 2024 : vers un abandon des créances de l’Etat de 6,5 MD auprès de la société »Ellouhoum »

Le gouvernement propose d’autoriser le ministère des Finances à abandonner les créances de l’État auprès de la Société Ellouhoum de 6,5 millions de dinars (MD) sous forme de prêt et de dettes douanières.

Selon des données publiées dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le gouvernement a précisé que le montant comprend des dettes douanières d’environ 4,5 millions de dinars (MD) et d’un prêt octroyé par le Fonds de restructuration des entreprises publiques de l’ordre de 2 MD.

Cette décision vise à aider la société Ellouhoum à jouer un rôle de régulateur de services sur le marché après avoir été criblée de dettes de l’ordre de 36,25 MD en 2022.

Le gouvernement a souligné que cet abandon, sera confié au ministère des Finances, en charge de l’État, et ne pouvait avoir aucune charge de titre d’impôt sur la société.

La Société Ellouhoum est une société anonyme sous la supervision du Ministère du Commerce, créé en 1961 avec un capital de 3 MD dont l’Office Tunisien du Commerce occupe 66,28 % et 33,33 % appartiennent à la municipalité de Tunis.

Selon le gouvernement, la situation de l’entreprise s’est détériorée en 2022, accumulant une dette de 25,5 MD auprès de la Banque nationale agricole (BNA) et 4 MD sous forme d’un prêt du Trésor datant de 2017, ainsi que 2 MD au fonds de contributions. Cette situation a ramené à des résultats comptables négatifs d’environ 3,2 MD en 2022, sans compter les pertes reportées d’environ 40 MD.

TAP

(S.B.O)