PLF 2025 : adoption des articles 14 et 23 amendés, 13 et 15 jusqu’à 22

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue ce mercredi, les articles 14 et 23 amendés, 13 et 15 jusqu’à 22 du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025).

Promulgation à 10 ans de l’exonération de l’impôt sur le revenu des ouvrières agricoles

En effet, les députés ont adopté l’amendement de l’article 14 relatif à la durée de l’exonération de l’impôt sur le revenu des ouvrières agricoles, qui prévoit la promulgation de l’exonération l’impôt sur les revenus des ouvrières agricoles qui bénéficient des interventions du Fonds de sécurité sociale qui leur est réservé, pour une période de 10 ans, à compter du 1er janvier de l’année pendant laquelle elles ont commencé de bénéficier des interventions du fonds, au lieu de 5 ans prévus auparavant .

La ministre des Finances, Sihem Nemsia a exprimé l’appui de son département à cet amendement vu l’intérêt accordé par le gouvernement aux ouvrières agricoles compte tenu de leur rôle dans la société.

Adoption de l’article 13 et des articles 15 jusqu’à 22 sans modification

Les députés ont également adopté l’articles 13 et les articles 15 jusqu’à 22 du projet de Loi de Finances 2025 sans modification.

La version présentée par le gouvernement de l’article 13 a été maintenue. Il s’agit de la création d’un fonds de protection sociale des ouvrières agricoles et la mise en place d’incitations fiscales en leurs faveur. Les ouvrières agricoles bénéficieront des interventions du Fonds de sécurité sociale qui leur est réservé, pour une période de 10 ans, à compter du 1er janvier de l’année pendant laquelle elles ont commencé de bénéficier des interventions du fonds, au lieu de 5 ans prévus auparavant.

Ont été aussi adoptées, les articles 15, 16,17, 18 19, 20 21 et 22 du Projet de Loi de Finances 2025 sans modification.

Prolongation de l’octroi de prêts sans intérêt pour la réalisation des « Majels »

Le parlement a aussi adopté l’article 23 modifié du projet de Loi de Finances 2025 relatif à la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2027, de la mesure d’octroi de prêts sans intérêt, ne dépassant pas 20 mille dinars, par prêt pour financer la réalisation de réservoirs pour le stockage des eaux pluviales (Majel).

Par ailleurs, la proposition d’annulation de l’intervention du ministère de l’Equipement, qui a pour objectif, selon les députés, d’éviter le blocage résultant de la non disponibilité des agents du ministère pour effectuer les opérations de contrôle et de suivi, n’a pas été retenue.

En effet, la ministre des Finances, Sihem Nemsia a affirmé que l’annulation de l’intervention du ministère de l’équipement ne peut pas être appliquée car le département de l’équipement est le donneur d’ordre de décaissement, affirmant que le gouvernement a examiné, en 2024, le blocage relatif à l’exécution de cette mesure, essentiellement, les conditions relatives à la présentation du dossier technique.