PLF 2025 : le CNRD adopte la révision à la hausse des sanctions contre les contrebandiers

Le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a adopté l’article 72 du projet de la Loi de finances 2025 (PLF 2025), relatif à la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des douanes concernant la contrebande

Cet article stipule une révision des articles 386 et 387 du code des douanes, comme suit :

• L’article 386 : une peine allant de six mois à deux ans (contre une peine actuelle de 16 jours à un mois) pour la contrebande, l’importation ou l’exportation sans déclaration des marchandises de catégorie prohibée, fortement taxées à l’entrée, soumises à des taxes intérieures ou prohibées ou taxées à la sortie.

• L’article 387 : une peine allant de 2 à 3 ans (contre une peine actuelle de 3 à 6 ans) pour la contrebande par un groupe de trois à six individus, qu’ils portent ou non des marchandises frauduleuses.

L’article 72 du PLF 2025 a d’abord été rejeté par l’ARP lors de la plénière du 29 novembre, avec 22 voix pour, 94 voix contre et 12 absentions, avant de le réexaminer et l’adopter lors de la plénière du 3 décembre, avec 67 voix pour, 27 voix contre et 9 abstentions.

Le CNRD a, par ailleurs, rejeté un autre article polémique de la PLF 2025. Il s’agit de l’article 59 du projet de loi de finances 2025, relatif à la réduction de la taxe sur l’importation des olives destinées à la production de variantes, adopté par l’ARP.

L’article 59 devra donc passer par une commission conjointe entre l’ARP et le CNRD. En effet, le CNRD peut proposer de nouveaux articles au PLF 2025 ou en rejeter. Dans ce cas de figure, une commission mixte entre les deux chambres devra être formée afin d’approuver ces modifications.