PLF2024: Suspension de la TVA pour les opérations d’importation et les acquisitions locales de l’activité de la CTN de 2024 à 2026

Le projet de la loi de finances 2024 (PLF) propose à la Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN), de suspendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d’importation et les acquisitions locales de fournitures, pièces détachées, équipements et services, nécessaire à son activité durant les années 2024 à 2026.

L’article 32 de le PLF stipule que cette démarche vise à soutenir l’activité de la compagnie qui souffre de difficultés financières ce qui a impacté sa compétitivité.

En vue de concrétiser le régime fiscal notamment, en matière d’élargissement de l’assiette fiscale et de limiter les exonérations, une TVA de 7% sera soumise pour l’acquisition des navires destinés à la navigation maritime et de tous les équipements destiné à y être intégré outre les opérations de répartition et de maintenance des bateaux. Les autres acquisitions sont soumises à une taxe sur la valeur ajoutée de 19%.

TAP

(S.B.O)