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Port de Tunis-Goulette-Radès: Abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage pour les marchandises en séjour prolongé

today01/11/2023 28

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« Les droits de stationnement et le tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès, sont réduits aux droits de stationnement et au tarif maxima de gardiennage des marchandises requis pour 4 mois et 15 jours, selon un arrêté des ministres des finances, du transport et du commerce et du développement des exportations du 20 octobre 2023, publié dans le JORT du 31 octobre courant.

« L’abattement prévu demeure applicable pour une période de trois mois à partir de la date de son entrée en vigueur. Passé ce délai, les mesures légales seront prises à l’encontre des marchandises dont les ayants droits n’ont pas procédé à leur enlèvement ».

TAP

Written by: Yosra Gaaloul



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