Présidentielle – Amendement de la loi électorale : la commission de législation se réunit aujourd’hui

La commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), se réunit aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024, pour examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

La commission procédera aux auditions des députés signataires de la proposition de loi et discutera, ensuite, avec des représentants du ministère de la Justice.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple avait examiné, samedi, une proposition de loi organique, relative à la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de l’année 2014, datée du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, présentée par un groupe de députés.

La proposition prévoit le remplacement du tribunal administratif par la justice judiciaire concernant le processus électoral et que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre, dont la campagne a été entamée depuis une semaine.

Zammel et Maghzaoui déposeront un recours

Les directeurs des bureaux de campagne électorale des candidats à la présidentielle, Ayachi Zammel et Zouhaier Maghzaoui, ont publié un communiqué conjoint exprimant leur étonnement face à cette initiative.

Dans ce communiqué, publié le 21 septembre, ils ont affirmé leur rejet de la proposition, affirmant leur intention de constituer une équipe juridique conjointe pour déposer un recours contre la loi, si elle venait à être adoptée pendant le processus électoral actuel.

« Il n’est ni légal ni éthique de modifier les lois électorales moins d’un an avant l’élection concernée, d’autant plus que la campagne pour l’élection présidentielle 2024 est déjà lancée, et ne reste que deux semaines seulement avant le scrutin », peut-on lire dans le communiqué.

Ils ont également estimé que cette proposition constitue « une atteinte aux institutions de l’État et une usurpation des prérogatives du Tribunal administratif, traditionnellement chargé des litiges électoraux », soulignant qu’elle « implique la justice ordinaire dans des affaires qui ne relèvent pas de sa compétence ».

Ils ont également appelé l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) à s’opposer à cette proposition qui « perturbe l’ensemble du processus électoral ».

Mziou : une proposition inacceptable, tant sur la forme que sur le fond

De son côté, le bâtonnier des avocats, Hatem Mziou, a indiqué que cette proposition est « inacceptable, tant sur la forme que sur le fond », ajoutant qu’il est « inconcevable de changer les règles du jeu, une semaine avant les élections ».

Mziou a appelé à ne pas modifier la loi électorale, soulignant que « le problème peut être résolu, en respectant les décisions judiciaires ».

Et d’ajouter que la proposition « est contraire à tous les principes fondamentaux », affirmant que « le législateur doit être protégé de l’absurdité ».

Manifestation contre l’amendement de la loi électorale

Un rassemblement de protestation contre la proposition d’amendement de la loi électorale a eu lieu, dimanche, devant le Théâtre municipal de Tunis.

Les manifestants ont dénoncé « la régression des libertés et l’emprisonnement de personnalités politiques ».

L’UGTT rejette la proposition et appelle l’Isie à intervenir

Le Bureau national de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a exprimé aujourd’hui son « rejet » de la proposition de révision de la loi électorale.

Le bureau national de la centrale syndicale a exhorté l’Isie à rejeter les amendements et à « garantir le respect de la loi en empêchant tout amendement qui violerait les délais et nuirait à la neutralité du processus électoral ».

L’UGTT a estimé que ce transfert de compétence est « injustifié et remet en cause l’intégrité et le professionnalisme du Tribunal administratif », alertant sur les risques que présente cette proposition pour la stabilité politique.

Et d’ajouter qu’elle sera « un facteur aggravant dans un climat électoral déjà marqué par des tensions et des violations ».

Lettre ouverte à l’ARP

Les associations Mourakboun, Centre Tunisien méditerranéen (TUMED), l’Observatoire Chahed, la Coalition des fidèles de la démocratie et Ibsar ont adressé une lettre ouverte aux députés de l’ARP pour les appeler à « reconsidérer la proposition d’amendement de la loi électorale et référendaire ».

Elles ont indiqué que la modification de la loi électorale, deux semaines avant la date des élections, est « une mesure inacceptable qui contredit les pratiques visant à garantir des élections libres et équitables ».

Et d’ajouter qu’il s’agit « d’une violation des normes d’intégrité du processus électoral et d’une menace au niveau de la confiance accordée aux fondements de la démocratie ».

Elles ont estimé que les décisions de l’ISIE sont d’ordre administratif et que les recours doivent, de ce fait, être formulés devant le Tribunal administratif.

Le transfert des recours aux tribunaux judiciaires peut causer un dysfonctionnement au niveau du système juridique et nuire au principe de la séparation des pouvoirs », peut-on lire dans la lettre.