Projet de loi de finances 2024: Moins de mesures fiscales

 L’économiste et analyste financier Moez Hadidane a déclaré, mardi 24 octobre 2023, que le processus de financement de la banque centrale pour le trésor public peut avoir lieu soit indirectement, par l’intermédiaire de banques privées, tel est le cas en Tunisie, soit directement à travers 3 mécanismes dont le premier consiste à prêter directement à l’État, à l’image de ce qui a été fait en décembre 2020.

Lors de son intervention à l’émission Expresso, Hadidane a affirmé, que le financement direct de la banque centrale de l’État peut également se faire à travers le mécanisme de découvert bancaire, présent dans la loi de 1958 réglementant le travail de la banque centrale avant sa révision.
Quant au troisième mécanisme, il s’agit d’une intervention directe de la banque centrale dans la souscription des bons du Trésor de l’État sur le marché primaire, à l’instar de ce qui se fait aux États-Unis, au Japon et à la Banque d’Angleterre.

Il a, en effet, souligné que le troisième mécanisme est considéré comme le meilleur car il permet à la banque centrale de financer l’État et d’entrer en concurrence avec d’autres banques lors du processus de souscription aux bons du Trésor émis par l’État.

Concernant le projet de loi de finances pour l’année 2024, Moez Hadidane a estimé qu’il reflète la vision de l’État quant à la préservation de son rôle social, soulignant l’approbation d’un ensemble de mesures qui contribuent à la redistribution des richesses entre toutes les classes sociales.

Il a, également, ajouté que l’État cherchait des mécanismes pour financer et maintenir le système de subvention, en approuvant une taxe comprise entre 1.500 et 3.000 millimes sur les dérivés du lait, à l’exception du yaourt, dans le but de maintenir la subvention pour le lait.

Hadidane a également souligné l’imposition d’une taxe de 3 % sur le nombre de transactions hôtelières touristiques, en plus de l’augmentation des frais de taxe de séjour pour les touristes étrangers, afin que les hôtels puissent continuer à bénéficier de certains produits subventionnés.

Il a, aussi, évoqué d’autres mesures, comme l’imposition d’une nouvelle taxe de 4 % sur les banques et institutions financières, estimant qu’il aurait été plus judicieux d’exclure de cet impôt le secteur du crédit-bail.

Moins de mesures fiscales
En comparaison avec ceux des années 2022 et 2023, Hadidane a fait savoir que le projet de loi de finances pour l’année 2024 comprenait moins de mesures fiscales.

L’invité de l’émission Expresso a estimé que le projet de loi de finances reflète un sérieux intérêt pour l’économie verte, et accorde des avantages fiscaux à cet effet, en plus des avantages fiscaux pour les voitures électriques et une taxe carbone sur les billets de voyage en bateau et en avion.

Hadidane a déclaré que le projet de loi n’apportait pas de mesures majeures pour intégrer le secteur parallèle comme prévu.

Il, en effet, estimé que l’année 2024 serait difficile, car 16,4 milliards de dinars ont été inscrits comme besoins de financement extérieur dans le projet de budget de l’Etat pour l’année 2024.

(S.B.O)