projet de loi relatif aux bâtiments menacés d’effondrement : l’ARP durcie les peines

Le vice-président de la commission parlementaire de la Planification stratégique, du développement durable et du transport, Moez Barkallah a présenté modifications faites au projet de loi relatif aux bâtiments menacés d’effondrement.

Barkallah a précisé, au micro d’Expresso, ce jeudi 9 mai 2024, que des changements profonds et radicaux ont été introduits au texte initial, déposé auprès de l’ARP par le ministère de l’Équipement.

Dans ce cadre, il a indiqué que les dix articles du projet de loi ont tous été modifiés, notamment en ce qui concerne les sanctions et les commissions chargées du suivi

Et d’ajouter que la commission tend vers des peines plus durcies, notamment à l’encontre des propriétaires qui provoquent volontairement la dégradation de leurs biens immobiliers.

« Selon le projet de loi, les pénalités étaient de 10 mille dinars à 20 mille dinars, alors que la commission a proposé des sanctions proportionnelles à la valeur du bien qui peuvent en atteindre 20% », a-t-il précisé.