Prorogation exceptionnelle de la durée de validité des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime jusqu’au 31 décembre 2023

29/10/2023 39

Le ministère de l’Environnement a décidé la prorogation provisoire et exceptionnelle de la durée des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime dont la validité prend fin au cours de l’année 2023, jusqu’au 31 décembre 2023..

Selon le Décret n° 2023-661 daté du 20 octobre 2023, l’occupant du domaine public maritime doit déposer une demande en vue de l’obtention d’une autorisation au titre de l’année 2023 et Aucune infraction en lien avec l’objet de l’autorisation octroyée ne doit commise par l’occupant du domaine public maritime.

La prorogation de la validité de l’autorisation n’entraîne, en aucun cas, une modification des conditions et modalités de l’occupation autorisée, notamment sa superficie et son objet.

Le présent décret a été publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) . Tunis, le 20 octobre 2023.

La secrétaire générale aux Affaires maritimes, Asma Sehiri, a souligné, lors d’une audition tenue par la commission du tourisme du Parlement, le 7 juillet 2023, que le domaine public maritime est confronté à de nombreuses difficultés.

Elle a expliqué que ces difficultés sont représentées par l’absence d’un plan et d’une stratégie nationale claire pour l’exploitation des ressources marines, le manque de coordination entre de nombreux acteurs impliqués dans les affaires maritimes et la pollution marine.

TAP

Written by: Yosra Gaaloul

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