Rebah Khraifi : Les magistrats agissent comme un parti d’opposition et leur grève est illégale

Rebah Khraifi, professeur de droit public et chercheur en droit constitutionnel, a noté que la question de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature a été déjà posée depuis le 25 juillet 2021. Khraifi a écarté l’hypothèse de dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la soumission des magistrats sous la tutelle du ministère de la justice. Il a estimé que le président Saied va, en revanche, dissoudre le CSM et le remplacer par un autre.

Lors de son passage dans l’émission Expresso du 11 février 2022, Khraifi a indiqué que le président Saied n’est pas en droit de dissoudre le CSM. Or, en vertu de l’article 80 de la Constitution et le décret n°117, le président peut procéder à la révision de la loi de 2016 relative à l’organisation et le fonctionnement du CSM, sans qu’il viole la Constitution.

Selon lui, le décret ou le décret-loi qui sera émis va remplacer la loi de 2016.

Sur un autre plan, l’invité de l’émission Expresso a mis l’accent sur les difficultés d’interprétation des articles de la Constitution en l’absence de Cour constitutionnelle. Les dispositions ont partagé la doctrine, donnant lieu à des interprétations controversées. Sauf qu’actuellement, on ne peut retenir que l’interprétation du président de la République, d’après Pr Khraifi.

Quant au nouveau CSM, il a souligné que sa composition, ses prérogatives, et le nouveau cadre juridique du conseil sont encore flous en attendant l’annonce du président de la République.

Dans le même registre, il a ajouté que la dissolution du CSM n’est pas suffisante pour l’assainissement du système judiciaire et la réforme de la justice. D’autres mesures doivent être prises à cet effet.

Khraifi a signalé que le CSM n’a pas pu combler les postes vacants dans les tribunaux et que la nomination des magistrats se fait sur des critères, autres que la compétence et le parcours professionnel.

L’invité de Wassim Bel Arbi a également dénoncé la grève des magistrats, considérant qu’il s’agit d’une grève illégale, rappelant que l’article 18 de la loi organique de 1967 avait interdit la grève des juges.

“Les magistrats agissent comme un parti de l’opposition et une union sectorielle”, a-t-il dit.

Et de rappeler que le président du CSM, Youssef Bouzakher, s’est opposé à la levée de l’immunité  de Béchir Akremi.

A lire aussi : Kais Saied : Le CSM sera dissous et remplacé par un autre très prochainement