Récupération d’un bien domanial agricole d’une superficie de 34hectares à Siliana

05/12/2023 10

Dans le cadre des efforts déployés afin de récupérer les biens domaniaux illégalement acquis, les services de la Direction Régionale des Biens de l’Etat et des Affaires Foncières à Siliana ont réussi aujourd’hui, 5 décembre 2023, à récupérer une parcelle domaniale agricole qui était en possession d’un privé, couvrant une superficie de 34 hectares, en raison du non-respect des conditions contractuelles.

La propriété récupérée est composée de deux parcelles, la première située dans le secteur de Jama de la délégation de Siliana Nord, et la

deuxième dans le secteur de Sidi Mansour de la délégation de Siliana Sud, précise un communiqué rendu public par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières.

Le processus de récupération a été réalisé conformément à une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région en présence de toutes les parties intervenantes. La propriété récupérée a été remise à la Cellule de Gestion n°3, relevant de l’Office des Terres domaniales, en attendant sa réaffectation dans les plus brefs délais, conformément aux réglementations en vigueur, ajoute la même source.

TAP

Written by: Yosra Gaaloul

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