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Report du procès de Chaima Issa

today04/07/2024 49

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L’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddak a indiqué que la Cour d’appel militaire de Tunis a reporté l’examen de l’affaire de l’activiste politique du Front de Salut national, Chaima Issa, au 10 octobre prochain.

Dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse aujourd’hui, jeudi, elle a précisé que le jugement de première instance dans cette affaire, rendu par la chambre criminelle du tribunal militaire de première instance de Tunis, est d’une peine d’un an de prison avec sursis.

La défense avait indiqué dans un communiqué hier que la comparution de Chaima Issa devant la chambre criminelle de la Cour d’appel militaire de Tunis fait suite à des déclarations radiophoniques.

Elle a précisé que les charges qui lui sont reprochées dans cette affaire incluent l’incitation des militaires à désobéir aux ordres et à commettre des actes hostiles contre le chef de l’État, ainsi que la propagation de fausses nouvelles dans le but de nuire à la sécurité nationale et à la défense nationale, en vertu des articles 81 du Code de justice militaire, 67 du Code pénal et 24 du décret 54.

Written by: Ahmed Sakka



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