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Le statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a fait l’objet d’une réunion exceptionnelle du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a eu lieu ce lundi 29 janvier 2024. L’objectif étant d’examiner le projet d’amendement du statut de la BCT.
L’amendement porte, essentiellement, sur la possibilité, pour l’Etat, d’obtenir directement des crédits auprès de la BCT pour financer le budget de l’Etat.
Dans ce cadre, Ridha Chkoundali, a affirmé, au micro d’Ecomag, ce lundi 29 janvier 2024, qu’il y a une crainte que les crédits qui seront accordés par la BCT à l’Etat, si l’amendement du statut de la BCT sera validé à l’ARP, ne seront pas destinés à des projets productifs.
En revanche, il a indiqué que si les prêts généreront une croissance économique, en étant orientés vers des secteurs productifs ou qu’ils incitent les investissements privés pour réaliser cette croissance, alors « il n’y a pas de soucis ».
Il a expliqué que dans ce cas, les crédits accordés par la BCT à l’Etat « contribueront à lutter contre l’inflation ».
Ridha Chkoundali a estimé que cet amendement peut apporter une valeur ajoutée à la Tunisie, si les crédits accordés par la BCT à l’Etat ne seront pas destinés à financer les dépenses de consommation de l’État : « ces crédits doivent être exclusivement orientés vers les dépenses productives de l’Etat, à savoir les dépenses de développement ».
Dans ce cadre, il a précisé que l’État ne représente plus un élément moteur de la croissance économique et d’appui aux investissements privés : « la part des dépenses de développement dans le budget de l’Etat est passée de 13,8% en 2010 à 3,8% en 2024. L’Etat n’arrive plus à jouer son rôle en termes de croissance ».
Ridha Chkoundali a également affirmé que les montants des crédits doivent être prédéfinis, en concertations entre le gouvernement et la BCT dans le cadre d’un policy mix (une dualité de la politique économique entre le gouvernement et la banque centrale).
Cette dualité économique remplacera la politique monétaire, dont est chargé la BCT et la politique fiscale, dont est chargé l’Etat par une seule politique fixée par les deux entités.
Pour Chkoundali, il est nécessaire de procéder à deux changements législatifs pour faire réussir ce modèle : le premier au niveau du statut de la BCT et le second au niveau des lois de finances.
Pour ce qui est du statut de la BCT, Chkoundali a affirmé qu’il faut lui ajouter un second objectif à part lutter contre l’inflation, qui est le développement économique.
« La BCT doit devenir une partie prenante de la politique économique du pays et donner son avis. De l’autre côté, l’Etat doit aussi intervenir dans les grandes lignes de la politique monétaire du pays », a-t-il dit.
Concernant la LF, il a indiqué qu’il faut instaurer le principe de non spécialité, afin « d’obliger l’Etat à orienter les crédits de la BCT exclusivement aux dépenses de développement ».
Il a fait savoir que « si on arrive à mettre en place ces changement, la question de l’indépendance de la banque centrale n’aura plus lieu d’être ».
Le plus important pour Chkoubndali, ce n’est pas l’indépendance de la BCT, mais plutôt « son efficacité ».
Par ailleurs, il a affirmé qu’il ne faut pas corriger une erreur par une autre : « il ne faut pas amender le statut de la BCT Pour des considérations financières. Le gouvernement a commis une erreur en laissant 10,3 milliards de dinars sans ressources dans son budget dans la LF 2024. Il ne faut pas corriger cette erreur par l’octroi de crédits de la BCT. Ça serait une erreur ».
Il est à rappeler que le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réuni exceptionnellement, ce lundi 29 janvier 2024, pour examiner le projet d’amendement du statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT), avant de le soumettre à la Commission des finances.
L’amendement porte, essentiellement, sur la possibilité, pour l’Etat, d’obtenir directement des crédits auprès de la BCT pour financer le budget de l’Etat.
Le projet d’amendement du statut de la BCT a été validé lors d’un Conseil des ministres tenu le 25 janvier courant.
Written by: Meher Kacem