Saida Ounissi : Le projet de loi relatif au statut de l’auto-entrepreneur sera soumis à l’ARP au cours de cette semaine

05/07/2021 4

La députée et membre de la commission parlementaire des finances, Saida Ounissi, a déclaré, ce lundi 5 juillet 2021, au micro de la radio Express Fm, que le projet de loi donnant naissance en Tunisie au régimede l’auto-entrepreneur, a pour objectif de lutter contre le phénomène de l’économie parallèle, indiquant que l’économie parallèle en Tunisie attire actuellement plus de 1 600 000 citoyens.

D’après l’invitée de l’émission Expresso, une grande partie de la population active travaille dans le secteur parallèle et réalisent des bénéfices. Pourtant, ces citoyens ne sont pas reconnus par l’Etat. Dans le même contexte, la député Saida Ounissi a souligné que de pareilles lois ne peuvent être mises en oeuvre qu’à la suite de l’instauration d’un minimum de stabilité politique.

Le ministère des finances et le ministère de la formation professionnelle préparent, à cet égard, une plateforme numérique pour simplifier davantage les procédures et le régime juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur.

Et d’ajouter que ce projet de loi sera soumis à l’examen de l’ARP au cours de cette semaine, sachant qu’il fera l’objet de certaines modifications touchant à des questions garantissant les droits de l’auto-entrepreneur, ainsi que le régime juridique des auto-entrepreneur, en tant que personne physique étrangère.

“Même après la promulgation de cette loi, elle sera modifiée à la lumière des nouvelles propositions et des initiatives législatives visant l’amélioration du statut de l’auto-entrepreneur”,a-t-elle déclaré.

Rappelons qu’en vertu de ce projet de loi, le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser les 75 mille dinars. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur bénéficie de plusieurs avantages dont notamment un régime fiscal et social spécial à travers le paiement d’une contribution unique, soit 1% du chiffre d’affaires annuel à titre d’impôt sur le revenu.

Il est à noter que ce régime de l’auto-entrepreneur a été instauré depuis plus d’une année par du chef du gouvernement n°33 du 10 juin 2020. Un an après cette ordonnance, le projet de loi sur le statut et le régime juridique de l’auto-entrepreneur sera soumis à l’examen de l’ARP au cours de cette semaine.

Written by: Islam

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