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SNCFT: Tout acte causant le déraillement des convois ferroviaires, expose l’auteur à la peine de mort en cas de décès

today12/09/2023 9

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La Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT) a condamné, lundi, l’acte de fixation de deux barres de fer sur les rails de chemin de fer entre les gares de «Fej Tameur » et « Kalaa El Khasba », commis hier dimanche.

Dans un communiqué publié, lundi, la société a indiqué que « le coupable risque d’être condamné à une peine de mort en cas de décès » et que le conducteur du train n°6/51 reliant Tunis à Kalaa El Khasba a repéré la présence de ces deux barres de fer sur les rails.

« Cet incident a provoqué l’arrêt du train entre 13h30 et 16h30, pour permettre aux services concernés d’intervenir pour enlever les deux barres de fer » a précisé la SNCFT.

La société a qualifié cet incident d’ « acte irresponsable » qui pourrait engendrer des pertes humaines et matérielles faisant savoir que ces actes sont passibles de sanctions pénales conformément à l’article 53 de la Loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer.

Ce dernier (article) stipule que « quiconque aura volontairement détruit ou dérangé la voie ferrée, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation ou employé un moyen quelconque pour faire sortir les convois des rails, est puni de dix ans d’emprisonnement ».

TAP

Written by: Yosra Gaaloul



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