Ayachi Zammel condamné, à nouveau, à 5 ans et 8 mois de prion

L’ancien candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zammel, a été condamné, par la Chambre pénale du Tribunal de première instance de Siliana, à 68 mois de prison (5 ans et 8 mois). La sentence concerne quatre affaires relatives à la falsification de parrainages de la présidentielle. Le ministère public du Tribunal de Siliana avait émis, le 9 septembre dernier, un mandat de dépôt contre Ayachi Zammel, ainsi que quatre membres de […]

11/10/2024 82

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Abir Moussi comparaît aujourd’hui devant le bâtonnier des juges d’instruction

La présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, devra comparaître, aujourd’hui, vendredi 11 octobre 2024, devant le bâtonnier des juges d'instruction. Abir Moussi a été arrêtée le 3 octobre 2023 après s’être rendue au bureau d'ordre de la présidence de la République, accompagnée d’un huissier de justice, afin de déposer une demande de recours administratif. Il est à rappeler que la cour d’appel a maintenu, hier, la condamnation à […]

11/10/2024 37

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La cour d’appel confirme la condamnation de Meriem Sassi

La cour d'appel a maintenu la condamnation à huit mois de prison de la dirigeante du Parti Destourien Libre (PDL), Meriem Sassi. Le tribunal de première instance avait condamné Marien Sassi à huit mois de prison pour dissimulation de preuve d'un crime, dans le cadre de l’affaire de la présidente du PDL, Abir Moussi, arrêtée depuis le 4 octobre 2023.

10/10/2024 89

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Affaire du drapeau turc : six personnes condamnées à quatre mois de prison

Le tribunal cantonal de Tunis a condamné, hier jeudi 26 septembre 2024, six personnes à quatre mois de prison chacune pour violation du drapeau tunisien conformément à l’article 129 du Code pénal, dans l’affaire dite du drapeau turc. Quatre autres personnes ont obtenu un non-lieu dans l’affaire relative à la levée du drapeau turc au-dessus d’un bâtiment appartenant à la Société nationale des chemins de fers de Tunisie (SNCFT). Le […]

27/09/2024 38

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Affaire du drapeau turc : le tribunal refuse la libération des accusés

Le Tribunal cantonal de Tunis a refusé les demandes de libération des quatre accusés dans l'affaire dite du drapeau turc. A rappeler que le drapeau turc a été hissé au-dessus d’un bâtiment administratif relevant de la Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT), à la place du drapeau tunisien. Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis avait ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire dans l’affaire et […]

20/09/2024 20

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La secrétaire générale de la Ctaf libérée

La secrétaire générale de la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf), en garde à vue depuis quelques jours, a été finalement libérée. Le ministère public près du Pôle judiciaire économique et financier avait décidé de placer la secrétaire générale de la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT), en garde à vue. Une équipe de la brigade centrale de la Garde nationale de […]

19/09/2024 64

Ayachi Zammel mandat de depot Affaires de falsification des parrainages : Ayachi Zammel boycotte toutes les audiences

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Affaires de falsification des parrainages : Ayachi Zammel boycotte toutes les audiences

Le candidat à l'élection présidentielle, Ayachi Zammel a décidé de boycotter toutes les prochaines audiences relatives à l’instruction engagée contre lui dans les affaires de soupçons de falsification des parrainages. Ayachi Zammel a expliqué sa décision, dans un communiqué rendu public ce mercredi 18 septembre 2024, par sa volonté de « mettre fin au harcèlement judiciaire, arrêter la série de procès politiques et défendre son droit de mener sa campagne électorale […]

18/09/2024 38 1 2

femme prison La secrétaire générale de la Ctaf en garde à vue

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La secrétaire générale de la Ctaf en garde à vue

Le ministère public près du Pôle judiciaire économique et financier a décidé de placer la secrétaire générale de la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT), en garde à vue, le mardi 17 septembre 2024. Une équipe de la brigade centrale de la Garde nationale de l’Aouina, et une brigade des investigations et de lutte contre l’évasion fiscale ont procédé, hier, à la […]

18/09/2024 196 2

Drapeau turc SNCFT Affaire du drapeau turc : quatre personnes en garde à vue

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Affaire du drapeau turc : quatre personnes en garde à vue

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire dans l’affaire du drapeau turc hissé au-dessus d’un bâtiment administratif relevant de la Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT). Le ministère public a décidé, après l’enquêtes et les auditions, de placer quatre personnes en garde à vue. Une cinquième personne a été maintenue en état de liberté. Il est à rappeler […]

11/09/2024 82 1 3