Statut autoentrepreneur : tout ce qu’il faut savoir

Mohamed Kefi Rahmani, chef du projet du système d’autoentrepreneur au ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi, a évoqué les différentes étapes par lesquelles le projet est passé.

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce mardi 12 novembre 2024, que le projet du système d’autoentrepreneur a commencé par la mise en place du cadre juridique, publié le 10 juin 2020.

« Avant la mise en place de ce cadre juridique, il y a eu un diagnostic du secteur informel en Tunisie, et les statistiques ont révélé qu’il existe 1 million 300 mille personnes qui travaillent sans bénéficier de couverture sociale », a-t-il souligné.

Le système de l’autoentrepreneur est un projet national visant à promouvoir l’initiative personnelle et à renforcer le développement économique. Il repose sur des principes tels que la liberté d’initiative, la justice sociale, et la dignité. Ses objectifs sont le soutien à l’initiative personnelle, la simplification des procédures administratives, la proximité des services administratifs et l’élargissement de la couverture sociale. À partir de 2025, le secteur numérique créatif sera intégré dans ce système afin de faciliter l’accès à des avantages fiscaux et sociaux pour les travailleurs non déclarés.

Ce système cible les entrepreneurs exerçant dans des secteurs économiques spécifiques, notamment l’industrie, l’artisanat, le commerce et les services non commerciaux.

Afin d’être éligible au système d’autoentrepreneur, il faut exercer individuellement, respecter la liste des activités autorisées, ne pas avoir de numéro d’identification fiscal antérieur et ne pas dépasser un chiffre d’affaires annuel de 75 mille dinars.

Le système d’autoentrepreneur offre des procédures simplifiées et numérisées via la plateforme www.autoentrepreneur.tn, des avantages sociaux, tels que la carte de soins, la pension de retrait et l’assurance accidents de travail, une exonération de la contribution unique durant la première année, un régime fiscal préférentiel, la possibilité d’exercer l’activité depuis le domicile officiel, une contribution unique pour l’impôt sur le revenu et la couverture sociale, des avantages de la carte de l’entrepreneur indépendant, un attribut le statut d’entrepreneur indépendant.

Il permet également de bénéficier de droits liés à l’activité, tels que l’ouverture de compte bancaire professionnel et l’achat de matières premières.

Le statut d’entrepreneur indépendant est accordé pour une période de quatre ans, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de trois ans, sur demande.