Suppression des autorisations, sécurité juridique et sanctions alternatives : tout ce qu’il faut savoir sur la proposition de loi relative à la liberté économique

Le député Dhafer Sghiri est revenu sur la proposition de loi relative à la liberté économique et à la lutte contre l’économie de rente, déposée auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le 22 novembre 2024.

Sghiri a souligné, au micro d’Expresso, ce mardi 14 janvier 2025, l’importance d’interdire l’octroi de privilèges dans une économie tunisienne « fermée et bourrée d’obstacles dans nombre de secteurs économiques ».

Il a également évoqué l’importance de définir l’identité de l’Etat qui, selon lui, monopolise plusieurs secteurs et continue à compenser le sucre, le riz et le café. « Est-ce que nous voulons ressembler à la Corée du Nord ou au Rwanda ? », s’est-il interrogé.

Dhafer Sghiri a indiqué que des groupes d’individus monopolisent certains secteurs économiques à travers le système des autorisations instauré il y a soixante ans, affirmant que ce système rentier « a bloqué le pays et empêché son développement de la Tunisie ».

Il a également accusé l’administration de « harceler les entrepreneurs et les jeunes et de bloquer intentionnellement certains entrepreneurs pour servir les intérêts d’autres acteurs économiques ».

Dans ce cadre, il a indiqué que la proposition de loi relative à la liberté économique et à la lutte contre l’économie de rente propose une liberté d’investissement et supprimé toutes les autorisations, à l’exception de celles liées à l’ordre, la sûreté et la santé publics.

Et de préciser qu’il ne s’agit pas de remplacer les autorisations par des cahiers de charges : « changer les autorisations par des cahiers des charges s’est avéré une mauvaise approche puisque les cahiers de charges introduites après l’annulation des autorisations se sont avérés plus stricts ».

Dhafer Sghiri a précisé que la proposition de loi instaure le principe de sécurité juridique, ajoutant que son article 7 recommande la mise en place de sanctions alternatives au lieu des peines de prison, à l’exercice d’une activité économique.