Tout ce qu’il faut savoir sur l’amnistie douanière 2025

La Direction générale des Douanes a annoncé une amnistie douanière pour l’année 2025.

Il s’agit d’une série de mesures et dispositions relatives à l’exonération et à l’abattement des pénalités douanières résultant d’infractions ou de délits faisant l’objet de procès-verbaux douaniers ou ceux prononcés dans le cadre des affaires douanières avant décembre 2024.

• Pour les affaires douanières englobant des taxes, impôts et pénalités :

– Paiement des frais et impôts requis.

– Exonération des pénalités dues.

• Pour les affaires douanières assorties seulement des pénalités :

– Paiement d’une pénalité de 10% de la valeur de la marchandise effectivement saisie.

– Paiement d’une pénalité de 20% de la valeur de la marchandise fictivement saisie.

Pour bénéficier de l’exonération ou de l’abattement susmentionné, le demandeur se doit de :

• Déposer une demande d’amnistie en ligne à cet effet en accédant à l’application informatique destinée à cet effet (https://services.douane.gov.tn)
• Sélectionner l’une des deux cases « Amnistie en un seul versement » ou « amnistie en plusieurs versements »
• Remplir les champs obligatoires en veillant à indiquer les références exactes de la recherche (le numéro du procès-verbal, l’auteur de la recherche…)

Concernant les délais de dépôt de la demande, la Douane a précisé que pour le remboursement conformément au calendrier du paiement, la demande doit être formulée et déposée avant le 20 juin 2025.

Pour un paiement forfaitaire, la demande doit être déposée avant le 1er novembre 2025 et tous les montants dus doivent être payés avant janvier 2026.