Tout ce qu’il faut savoir sur le projet du nouveau code de changes

Le chef du gouvernement Ahmed Hachani a présidé hier lundi, un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen d’un projet de loi relatif à la l’amendement du code de changes.

La ministre des Finances a présenté une exposition sur le nouveau projet de code des changes et ses principaux axes, notamment la révision du concept de résidence, la reconnaissance des principes de libéralisation pour certaines transactions financières entre la Tunisie et l’étranger, l’autorisation des transactions d’actifs cryptés, le développement du système de change manuel, ainsi que la révision du système de sanctions et des infractions financières.

Un autre conseil des ministres sera tenu pour approuver les rectifications apportées à ce projet avant de le soumettre à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

De son côté, le chef du gouvernement a affirmé que l’État tunisien accorde une grande importance à toutes ses institutions, à l’instar de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Dans ce cadre, il a rappelé que le gouverneur de la Banque centrale sortant est arrivé au bout de son mandat, estimant qu’il s’agit d’une preuve supplémentaire de la stabilité de l’État.

Ont pris part à cette réunion, la ministre de la Justice, la ministre des Finances, de la ministre de l’Économie et de la Planification, la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, le ministre du Tourisme, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, ainsi que du gouverneur de la Banque centrale.