Tout savoir sur le protocole d’accord entre l’Iran et les États-Unis

Un projet de protocole d’accord en 14 points entre l’Iran et les États-Unis a été transmis par une source proche de l’équipe de négociation iranienne à l’agence de presse iranienne Mehr, révélant de nouveaux détails. Il doit cependant être révisé et approuvé par les autorités compétentes à Téhéran.

D’après l’agence, le projet prévoit un engagement américain à ne pas intervenir dans les affaires intérieures de l’Iran et à respecter la souveraineté de la République islamique. Il inclut également une proposition de plans de reconstruction de l’Iran d’une valeur minimale de 300 milliards de dollars, financés par les États-Unis et leurs alliés.

Concernant le blocus maritime, Téhéran demande sa levée complète ainsi que la réouverture du détroit d’Ormuz dans un délai de 30 jours, conformément aux modalités définies par l’Iran, ainsi que la suspension des sanctions pétrolières. Le futur accord devrait se limiter aux questions relatives au devenir des matières enrichies, aux activités d’enrichissement de l’uranium, à la levée des sanctions et au programme de reconstruction de l’économie iranienne. En revanche, toute discussion sur le programme balistique iranien ou sur le soutien de Téhéran aux groupes de résistance serait définitivement exclue des négociations.

Le projet prévoit également que Washington retire ses forces des environs de l’Iran, suspende les sanctions frappant les exportations de pétrole, les produits pétrochimiques et leurs dérivés, et garantisse à l’Iran un accès total à ses ressources financières.

Le texte souligne par ailleurs que l’Iran réaffirme son engagement envers le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et son refus de fabriquer une arme nucléaire.

Pour entamer les négociations finales, Téhéran exige le déblocage de 24 milliards de dollars d’avoirs iraniens gelés pendant la période de négociation de 60 jours, dont la moitié devrait être mise à sa disposition avant même le début des discussions, en échange d’un engagement américain à ne pas imposer de nouvelles sanctions.

Afin de garantir l’application de cet accord, l’Iran réclame la mise en place d’un mécanisme de contrôle ainsi que l’adoption de l’accord définitif par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.

Du côté américain, le projet apparaît moins détaillé et repose sur des principes généraux. Washington insiste notamment pour que la première phase de l’accord se concentre sur la réouverture du détroit d’Ormuz et sur la levée des restrictions américaines affectant la navigation dans cette zone stratégique.

Les autorités américaines considèrent la question du détroit d’Ormuz comme une étape préalable à des négociations plus larges sur le dossier nucléaire, lesquelles devraient nécessiter davantage de temps, selon le secrétaire d’État américain Marco Rubio.

Selon la vision américaine, l’accord comprendrait un engagement de l’Iran à ne pas chercher à se doter de l’arme nucléaire, avec la possibilité de réduire les niveaux d’enrichissement de l’uranium sur son territoire sous supervision internationale. Toutefois, la mise en œuvre de mesures concrètes resterait conditionnée à un accord ultérieur, selon des informations rapportées par Axios, citant un haut responsable américain.

Le compromis envisagé prévoit également le rétablissement de la circulation maritime dans le détroit d’Ormuz à son niveau d’avant-guerre dans un délai de 30 jours, en contrepartie d’un allègement progressif des restrictions américaines, notamment sous la forme d’exemptions temporaires autorisant la vente de pétrole pendant 60 jours, offrant ainsi à Téhéran un répit économique significatif.

L’ampleur de l’assouplissement des sanctions dépendrait toutefois du respect par l’Iran de l’accord initial et de sa démonstration de « bonne foi » lors des négociations ultérieures, selon des sources américaines. Washington n’a fixé aucun calendrier précis pour une levée complète des sanctions, celle-ci étant directement liée au degré d’application de l’accord.

La question des avoirs iraniens gelés demeure en suspens, Téhéran réclamant un déblocage immédiat tandis que Washington privilégie une libération progressive conditionnée au respect des engagements pris.

Enfin, les sources indiquent que les États-Unis, l’Iran et le Qatar ont récemment discuté d’un mécanisme permettant à Téhéran d’accéder à une partie de ses fonds gelés au Qatar, exclusivement pour financer l’achat de biens à caractère humanitaire.