Tunisie : les PV électroniques entrent en vigueur le 1er janvier 2024

L’Administration Générale des Douanes a organisé une journée de sensibilisation au profit de ses structures concernant les PV électroniques. L’occasion pour les services des douanes de se familiariser avec ce nouveau système qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

L’entrée en vigueur des procès-verbaux électroniques s’installe dans le cadre de la transformation digitale de la Douane tunisienne. L’objectif étant de digitaliser l’ensemble du processus du contentieux douanier, de la rédaction du procès-verbal à l’exécution des décisions de justice en matière de douane et de change.

L’application de dossier douanier électronique permettra la mise à jour automatique, en temps réel, des données liées au dossier et d’en éditer une copie en papier. Cette numérisation permettra une meilleure exploitation des donnée précises et fiables, notamment dans la lutte contre les crimes douaniers et bancaires.

Ce système sera interconnecté aux services du ministère de la Justice, de l’administration fiscale et du contentieux de l’Etat

En coordination avec les services du Centre national de l’informatique, l’interconnexion sera réalisée avec divers partenaires, tels que les services du ministère de la Justice, de l’Administration fiscale et du Contentieux de l’Etat, et ce afin de garantir un suivi plus optimisé des affaires douanières et bancaires.