Présidentielle 2024

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ARP L’ARP approuve l’amendement de la loi électorale

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L’ARP approuve l’amendement de la loi électorale

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, ce vendredi 27 septembre 2024, le projet d’amendement de la loi électorale (la loi organique 16 de 2014, relative aux élections et aux référendum), avec 116 voix pour, 8 abstentions et 12 voix contre. La commission de législation générale avait approuvé, mercredi 25 septembre 2024, le projet de loi visant à amender certaines dispositions de la loi électorale. Le rapport de 34 […]

today27/09/2024 48 1

Reseau tunisien pour les droits et libertes Amendement de la loi électorale : le Réseau tunisien pour les droits et libertés proteste au Bardo

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Amendement de la loi électorale : le Réseau tunisien pour les droits et libertés proteste au Bardo

Le Réseau tunisien pour les droits et libertés tient, ce vendredi 27 septembre 2024, une manifestation de protestation, au Bardo, contre le projet amendant la loi électorale. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) organise, ce vendredi, une plénière autour du projet d’amendement de la loi électorale (la loi organique 16 de 2014, relative aux élections et aux référendum). La commission de législation générale avait approuvé, mercredi 25 septembre 2024, le […]

today27/09/2024 53 1

ARP 2 Amendement de la loi électorale : aujourd’hui, plénière à l’ARP

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Amendement de la loi électorale : aujourd’hui, plénière à l’ARP

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) organise, ce vendredi 27 septembre 2024, une plénière autour du projet d’amendement de la loi électorale (la loi organique 16 de 2014, relative aux élections et aux référendum). La commission de législation générale avait approuvé, mercredi 25 septembre 2024, le projet de loi visant à amender certaines dispositions de la loi électorale. Le rapport de 34 pages a été publié sur le site officiel […]

today27/09/2024 23

ARP 2 Amendement de la loi électorale : le projet approuvé… Demain, plénière à l’ARP

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Amendement de la loi électorale : le projet approuvé… Demain, plénière à l’ARP

La commission de législation générale a approuvé, hier mercredi 25 septembre 2024, le projet de loi visant à amender certaines dispositions de la loi électorale (la loi organique 16 de 2014, relative aux élections et aux référendum). Le rapport de 34 pages a été publié sur le site officiel du Parlement. La commission de législation générale a indiqué qu'elle avait décidé de l'approuver à la majorité de ses membres présents, […]

today26/09/2024 75

Commission de legislation generale ARP : la Commission de législation approuve, aujourd’hui, son rapport sur l’amendement de la loi électorale

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ARP : la Commission de législation approuve, aujourd’hui, son rapport sur l’amendement de la loi électorale

La Commission de législation générale, relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, hier, le projet de loi organique, visant à amender certaines dispositions de la Loi 16 de 2014, relative aux élections et aux référendum. Au cours de cette séance, qui a duré jusqu'à une heure tardive, la commission a discuté et voté les articles du projet de loi, en présence des députés à l’origine de l’initiative […]

today25/09/2024 26

Ayachi Zammel mandat de depot Report du procès de Ayachi Zammel

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Report du procès de Ayachi Zammel

Le tribunal de première instance de Kairouan a décidé de reporter l'audience du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel au 30 septembre courant. L'examen de la demande de remise en liberté de Zammelm a également été reportée à la même date. Ayachi Zammel, ainsi que quatre autres personnes sont poursuivis pour des soupçons de falsification de parrainage.

today23/09/2024 118 2

AMT Amendement de la loi électorale : l’AMT appelle à retirer la proposition

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Amendement de la loi électorale : l’AMT appelle à retirer la proposition

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé que la proposition d'amendement de la loi électorale « porte préjudice aux fondements de l'État de droit et aux principes du système démocratique ». Il a également indiqué que retirer les recours aux parties judiciaires naturellement compétentes « annulera toute efficacité de la veille judiciaire sur les litiges de candidature, de résultats, ainsi que sur le financement des campagnes électorales », […]

today23/09/2024 22

ARP 2 Présidentielle - Amendement de la loi électorale : la commission de législation se réunit aujourd’hui

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Présidentielle – Amendement de la loi électorale : la commission de législation se réunit aujourd’hui

La commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), se réunit aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024, pour examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums. La commission procédera aux auditions des députés signataires de la proposition de loi et discutera, ensuite, avec des représentants du ministère de la Justice. Le […]

today23/09/2024 29 1

Ayachi Zammel Présidentielle : Ayachi Zammel est toujours candidat, malgré sa condamnation

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Présidentielle : Ayachi Zammel est toujours candidat, malgré sa condamnation

Le Tribunal de première instance de Jendouba a condamné le candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel à 20 mois de prison dans le cadre des affaires de falsification des parrainages, selon le président du comité de défense du candidat, Abdessatar Messaoudi. Ayachi Zammel est poursuivi en vertu de l’article 161 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums. Dans ce cadre, le […]

today18/09/2024 90

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