Tunisie : une commission nationale chargée des grands projets

Le ministère de l’Économie et de la planification a annoncé la création d’une commission nationale relevant de l’Instance tunisienne de l’Investissement (TIA), qui sera chargée d’examiner les subventions accordées aux grands projets dont les coûts d’investissement dépassent 15 millions de dinars.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du décret n° 182 de l’année 2024, amendant et complétant le décret gouvernemental n° 389 de l’année 2017 sur les incitations financières pour les investissements réalisés conformément à la loi de l’investissement.

Le décret, qui établit aussi les critères pour l’extension et la rénovation des projets dépassant le plafond de 15 millions de dinars, stipule, également, la création d’une commission nationale pour examiner les projets dont les coûts d’investissement se situent entre 1 million de dinars et 15 millions de dinars.

Des commissions régionales seront également mises en place pour les projets dont les coûts d’investissement ne dépassent pas 1 millions de dinars, ainsi que pour les projets touristiques et agricoles spécifiques.

La commission nationale sera chargée, en collaboration avec l’Office national tunisien du tourisme (ONTT), d’examiner les projets touristiques dont le coût est inférieur à un million de dinars.

Les structures d’investissement seront responsables de l’examen des petits projets dont le coût n’excède pas 200 mille dinars, ainsi que des investissements de catégorie « A » dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture.

Cette initiative vise à rationnaliser l’octroi de subventions, garantir l’efficacité et la transparence dans l’allocation des fonds publics et renforcer le contrôle des projets d’investissement.