Un conseil des ministres consacré à l’examen de plusieurs projets de lois et de décrets

Le président de la République, Kais Saied a présidé, jeudi, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen de plusieurs projets de lois et de décrets, notamment le décret relatif aux conditions d’intervention du Fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles et les modalités de sa gestion.

Le conseil a également examiné un décret portant sur les conditions et les procédures de bénéficier des avantages fiscaux au titre des bus acquis par les entreprises industrielles pour le transport de leur personnel, selon un communiqué de la présidence de la République.