Un conseil des ministres examine le projet de loi relatif aux associations

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, ce vendredi 5 juillet 2024, un conseil des ministres, restreint,  consacré à l’examen d’un projet de loi organique relatif à l’organisation des associations.

Selon un communiqué de la Kasbah, le projet de loi examiné s’inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à encadrer l’activité de la société civile, moderniser les mécanismes de création des associations, encadrer les activités associatives, et ce afin de trouver un équilibre entre le respect de la liberté d’organisation et du travail associatif et la surveillance des systèmes financiers des associations.

Il a été décidé de soumettre le texte du projet de loi à un conseil de ministres.

Ont pris part au conseil, la ministre des Finances, Sihem Nemsia, le ministre de l’Intérieur, Khaled Nouri, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, ainsi que des représentants de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF).