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Un conseil ministériel adopte des projets de décrets à vocation économique et un projet de loi organique relatif à la COMESA

today01/12/2023 4

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Un conseil des ministres tenu, jeudi, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani , a adopté plusieurs projets de loi organiques à caractère économique, selon un communiqué publié par la Présidence du Gouvernement.

Il s’agit :

– .Un projet de loi organique relatif à l’adoption d’un accord entre le gouvernement Tunisien et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) concernant l’accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA en République tunisienne

– Un projet de décret concernant l’annulation du décret gouvernemental n°484 du 4 juin 2018 portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles classées en zones de sauvegarde en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul.

-Un projet de décret amendant le décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

-Un projet de décret relatif à la détermination de la propriété publique de l’eau pour Sebkhet Sejoumi dans la délégation de Sejoumi (gouvernorat de Tunis) .

-Un projet de décret relatif à la détermination de la propriété publique de l’eau pour Sebkhet Sejoumi dans la délégation Ezzouhour (gouvernorat de Tunis).

– Un projet de décret portant création d’un périmètre de réserve foncière au profit de l’Agence Foncière d’Habitation (AFH) pour les municipalités d’El Mourouj, de Naassen et de Fouchana ( le centre urbain sud) du gouvernorat de Ben Arous.

-Un projet de décret fixant la structure organisationnelle de l’Agence Technique des Télécommunications.

-Un projet de décret portant exonération des redevances d’aéroports et de services de navigation aérienne. Il s’agit de l’aéroport international de Tozeur-Nefta, l’aéroport international de Tabarka-Ain Draham, l’aéroport international de Gafsa-Ksar et l’aéroport international de Gabès-Matmata.

TAP

Written by: Yosra Gaaloul



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