Urgent : les contrats de sous-traitance officiellement interdits dans le secteur public

La présidence du gouvernement a indiqué, dans un communiqué rendu dans le soir du vendredi 23 février 2024, qu’il est désormais interdit de signer des contrats de sous-traitance dans le secteur public à partir d’aujourd’hui.

Il a également été décidé d’abroger toutes les mesures violant ce principe, notamment la circulaire n°35 du 30 juillet 1999, relative à la sous-traitance dans l’administration et les établissements publics.

La sous-traitance et les contrats à durée déterminés (CDD) étaient au coeur des débats de l’entretien qu’a eu, hier soir, le président de la République, Kais Saïed avec le ministre des Affaires sociales, Malek Ezzahi, et le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, Lotfi Dhiab.

Le chef de l’Etat a affirmé la nécessité de mettre fin à la sous-traitance « inconstitutionnelle et inacceptable », qu’il a qualifiée d’une « forme de traite des êtres humains et d’un commerce basé sur la misère des pauvres ».

Et d’ajouter que « le travail est un droit pour chaque citoyen et l’État doit prendre les mesures nécessaires pour garantir des conditions décentes et un salaire équitable pour les travailleurs ».

Il a souligné que chaque citoyen a le droit de travailler dans des conditions décentes et avec un salaire équitable, comme le stipule la Constitution, considérant que la sous-traitance n’est « ni constitutionnelle ni acceptable à quelque échelle que ce soit ».

Le président de la République a également appelé à mettre fin aux contrats à durée déterminée (CDD), estimant que les travailleurs ont droit à la stabilité, la sécurité et un salaire équitable ».