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Vers la dépénalisation de la détention d’une somme supérieure à cinq mille dinars en liquide d’origine inconnue

today11/10/2024 27

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La dépénalisation de la détention d’une somme supérieure à cinq mille dinars en liquide d’origine inconnue était au cœur du conseil des ministres, présidé hier par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri.

En effet, le conseil des ministres a approuvé un projet de décret amendant la loi n°54 19 août 2014 relative à loi de finances complémentaire pour 2014 et annulant, plus précisément, son article 16 qui interdit la détention de sommes supérieures à cinq mille dinars en liquide, dont l’origine est inconnue.

L’application de cet article a entravé l’activité de certains opérateurs, notamment les petits agriculteurs, les petits commerçants et les artisans, peut-on lire dans un communiqué de la kasbah, publié hier soir.

Written by: Meher Kacem



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