Vers l’amendement du tristement célèbre décret 54

Le bloc parlementaire « la Ligne nationale souveraine » a déposé, hier, une initiative législative issue de différents blocs parlementaires afin d’amender le décret 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.

Ayant récolté une quarante signatures de députés, cette proposition d’amendement touche, pratiquement, l’ensemble des articles du décret, notamment, la suppression du très controversé article 24.

La proposition d’amendement estime que le secteur de la presse doit être réglementé par le décret 115.

Le bureau de l’ARP examinera la proposition avant de la soumettre à l’une des commissions parlementaires concernée.

L’objectif de cette proposition d’amendement est de supprimer la peine d’emprisonnement et s’aligner sur les législations internationales, notamment après l’adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).

Cet amendement vient à point nommé après l’arrestation du doyen des vétérinaires suite à des déclarations médiatiques. Les associations et le SNJT ont souvent appelé à amender ce décret, le considérant comme une épée de Damoclès.