Vieille de 40 ans : comment la Tunisie a-t-elle résolue l’affaire BFT ?

24/12/2023 212 1

Le ministre des Domaines de l’État, Mohamed Rekik, s’est félicité du verdict arbitral rendu hier par le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) concernant l’affaire de la banque franco-tunisienne (BFT).

En effet, la Tunisie a été condamnée, vendredi 22 décembre 2023, à payer 1.162 million de dinars dans l’affaire de la BFT. La partie plaignante demandait pas moins de 37 milliards de dinars.

Mohamed Rekik a expliqué, dans une interview accordée au journal de 20H, que les plaignants demandaient un dédommagement de la banque entière : « nous avons contredit cette théorie, en expliquant que le dédommagement devrait être à hauteur des actions que possèdent la partie plaignante, plus les intérêts ».

Le CIRDI a adopté la théorie de la Tunisie et l’a condamnée à verser au partie plaignante la somme de 343 mille dinars, plus un intérêt annuel de 7,2% jusqu’au paiement définitif.

Le Groupe de droit néerlandais, ABCI Investment, a obtenu, le 2 septembre 2019, la confirmation de la saisie des actifs de la Tunisian Foreign Bank (TF Bank) à Paris, suite à la réclamation faite par ABCI devant le Tribunal arbitral, CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), d’être dédommagé pour l’expropriation de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) en 1989.

Etablie à Paris, la TF Bank est détenue par l’Etat tunisien à travers la Société Tunisienne de Banque (STB) et BH Bank.

Le CIRDI avait reconnu, en 2017, la responsabilité de l’Etat tunisien dans l’affaire de la BFT et rejeté toutes ses demandes en révision. Le groupe ABCI a proposé un règlement à l’amiable mais le gouvernement a refusé cette issue à maintes reprises.

Le 1^er mars 2022, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et président de la Commission de Résolution des Banques et des Établissements Financiers en situation compromise a tenu une conférence de presse dans laquelle il a expliqué que l’affaire BFT a refait surface.

Il avait indiqué que face à l’impossibilité de régler techniquement cette affaire durant ces dernières décennies en dépit des tentatives de médiation et un long parcours contentieux, la BFT s’est trouvée dans l’impossibilité de retrouver ses équilibres financiers. Il est désormais en état de cessation de paiement : « il n’est plus possible de la sauver ».

Invité du programme Expresso du 2 mars 2022, l’analyste financier et président du Cercle des financiers, Abdelkader Boudriga, a dit que la Banque Franco-Tunisienne est la première banque déclarée en faillite de la sorte dans l’histoire de la Tunisie, quoique que cela soit attendu en tenant compte des difficultés que traverse la banque. Une banque déjà en état de mort cérébrale depuis une vingtaine d’années.

Written by: Meher Kacem

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