Walid Ben Salah: Il y a eu une improvisation dans l’ajout de certains chapitres dans la LF 2021

L’expert comptable, Walid Ben Salah a déclaré aujourd’hui, lundi 14 décembre 2020, lors de son intervention sur les ondes de radio Express FM, à propos des changements intervenus dans les dernières minutes au niveau de la loi de Finances pour l’exercice 2021, que celle-ci renferme en tout 42 chapitres et est considérée de ce fait, comme inférieure aux précédentes lois de finances en termes de nombre de chapitres.

L’invité d’Expresso a expliqué que sur les 42 chapitres, 11 concernent le budget de l’Etat au titre de 2021, un chapitre porte sur la date d’application de la loi, tandis que le reste des chapitres comprend des dispositions fiscales qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Walid Ben Salah a confirmé en outre que sur 30 procédures fiscales, 9 chapitres ont été ajoutés le dernier jour des travaux de l’ARP pour l’adoption de la LF 2021.

« Il s’agit d’un processus inapproprié. La modification des taux de la retenue à la source qui aura un impact financier significatif sur le budget de l’Etat au niveau de ses recettes fiscales. Ce chapitre a été adopté après le vote sur le budget de l’Etat, ce qui traduit une improvisation au niveau de l’élaboration de ladite loi » a expliqué l’expert-comptable. Et d’ajouter que les propositions d’amendements ou de dispositions n’ont pas été discutées auparavant et suffisamment, en plus du fait que le Conseil national de la fiscalité ne rempli sa mission correctement.

N.B

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