Yasser Gourari : l’ARP suivra l’application effective des lois adoptées dans le cadre de la loi de finances 2026

Le président de la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Yasser Gourari est revenu sur le programme de travail du Parlement pour la période à venir, indiquant qu’avec la clôture de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2025, l’Assemblée entamera, fin décembre 2025 et début janvier 2026, le renouvellement de ses structures, aussi bien au niveau du Bureau de l’Assemblée que des commissions, de leurs bureaux et de leur nouvelle composition.

Il a souligné que cette étape revêt une importance majeure, dans la mesure où ces structures sont chargées de définir les priorités législatives de chaque commission.

Gourari a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 26 décembre 2025, que ce processus n’empêchera pas la poursuite des travaux des commissions, lesquelles continueront d’examiner les propositions de lois actuellement à l’étude, qui constitueront le point de départ du travail des différentes commissions parlementaires, parallèlement aux projets de lois attendus de la part du gouvernement.

Le rôle de contrôle du Parlement

Il a affirmé que l’activité législative se poursuivra parallèlement à l’activation du rôle de contrôle de l’Assemblée, notamment en ce qui concerne l’application effective des lois adoptées dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2026, à l’instar de la loi relative à « une voiture pour chaque famille », insistant sur la nécessité de son entrée en vigueur concrète, ainsi que d’autres lois dont l’exécution sur le terrain fera l’objet d’un suivi attentif.

Il a également insisté sur la nécessité de concentrer le travail législatif sur un ensemble de priorités, qu’elles soient d’ordre économique, devant s’inscrire dans une approche souveraine tunisienne, ou liées à l’achèvement de la construction du parcours social, estimant que la loi de finances comporte une première touche sociale qui nécessite davantage d’approfondissement et de suivi.

Le président de la Commission de la législation générale a par ailleurs évoqué la loi du 16 décembre relative aux personnes en situation de chômage de longue durée, soulignant l’importance de poursuivre l’effort dans cette direction, tout en œuvrant à l’achèvement de la construction institutionnelle, dans le but de renforcer la sécurité et la stabilité politique du pays.

Il a indiqué que plusieurs commissions parlementaires, telles que celles de l’éducation et de la santé, ont déjà entamé l’examen de projets de lois importants, tandis que la Commission de la législation générale, en raison de ses compétences en matière pénale, traite de dossiers majeurs, parmi lesquels la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le décret-loi n°54, dont le débat devrait se poursuivre, en plus de l’organisation de la profession des notaires et de plusieurs autres textes juridiques.

Par ailleurs, Gourari est revenu sur les résultats de la mission de travail effectuée par une délégation de la commission à La Haye, aux Pays-Bas, du 14 au 18 décembre courant, axée sur l’étude de la possibilité d’adhésion de la Tunisie à la Cour permanente d’arbitrage, ainsi que sur des rencontres relatives à la Cour internationale de Justice et à la Cour pénale internationale.

Il a enfin souligné que cette visite a coïncidé avec la publication de deux décisions judiciaires rejetant la plainte israélienne concernant les poursuites visant Benjamin Netanyahou et Gallant, estimant que cela constitue une preuve de l’indépendance de ces juridictions, malgré les pressions auxquelles elles sont exposées.