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Zaghouan : Récupération de 4 terrains domaniaux agricoles à Bir Mchargua

today13/10/2023 12

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Zaghouan ont récupéré, jeudi, quatre terrains agricoles d’une superficie totale de 86 hectares, situés dans la délégation de Bir Mchargua (gouvernorat de Zaghouan).

Selon un communiqué du ministère domaines de l’Etat et des affaires foncières, ces terrains étaient squattés et exploités par autrui d’une manière illégale.
L’opération de restitution de ces terrains, s’est déroulée sans incident, en présence des autorités administratives compétentes, et en parfaite collaboration avec les services de sécurité de la région.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une décision de déchéance de droit, émise par les ministres des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, en plus de trois décisions d’évacuation émises par le gouverneur de la région.
Les terrains restitués ont été pris en charge par les services de l’Office des Terres Domaniales (OTD) dans l’attente de leur réhabilitation selon la réglementation en vigueur.

TAP

Written by: Yosra Gaaloul



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