L’ARP commence à examiner le projet de loi relatif à la réconciliation pénale
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a commencé, ce mardi 16 janvier 2024, à examiner le projet de loi relatif à la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus. Le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, a estimé que ce projet est l'un des plus importants présentés au Conseil, affirmant que son objectif est « un meilleur traitement des dossiers de conciliation pénale ». Les revenus récoltés par la commission de conciliation, sujet […]