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Loi de finances 2024: Tout ce qu’il faut savoir sur l'amnistie fiscale

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Loi de Finances 2024 : Tout ce qu’il faut savoir sur l’amnistie fiscale

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, samedi soir, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de loi de finances 2024, portant sur une amnistie fiscale sous forme de réconciliation pénale pour les sanctions et pénalités financières émises en matière pénale, avec 80 voix pour, 38 voix contre et 7 abstentions. Le député Ibrahim Hsin, l’un des instigateurs de cette proposition, est revenue, au micro d’Expresso, ce lundi 11 […]

today11/12/2023 396 2

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