Le règlement des conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières publié dans le JORT
Le Conseil du marché financier (CMF) a publié, le 19 novembre 2024, au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT), un règlement relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières. Ce texte juridique fixe la liste des documents, des renseignements et des données accompagnant la demande d’agrément pour exercer l’activité de crowdfunding en Investissement des valeurs mobilières. Il stipule, également, les changements qui surviennent sur […]