Elaboration d’un projet de loi d’incitation à l’investissement
La présidence du gouvernement a annoncé qu’un projet de loi horizontal et global sur l’incitation aux investissements sera bientôt élaboré. Le projet de loi en question s’inscrit dans le cadre d’effort d’uniformisation de la législation régissant l’incitation aux investissements et vise à mettre fin à l’éparpillement et l’hypertrophie des textes juridiques régissant la matière, explique-t-on de même source. Il tend également à opérer une refonte du système des incitations aux […]
