Consultation nationale sur la décentralisation : un processus participatif malgré tout

Le ministère des Affaires locales et de l’environnement a tenu aujourd’hui, vendredi 18 juin 2021, un atelier avec les représentants des différents ministères. Cette rencontre s’insère dans le cadre de la consultation nationale sur la décentralisation, qui a démarré le 31 mai 2021 à Sousse.

Mondher Bousnina,  président de l’Instance de Prospection et d’Accompagnement du Processus Décentralisé (IPAPD) a présenté les difficultés et les enjeux de la décentralisation. Il a cité notamment la faiblesse des ressources humaines, du taux d’encadrement et les difficultés financières des collectivités locales. « Le nombre total des agents municipaux ne représentent que 4% du nombre total des agents de la fonction publique. Le taux d’encadrement ne dépasse pas 11.8%, et les transferts de l’Etat aux collectivités locales est inférieur à 4% du budget global », a-t-il précisé.

Par ailleurs, les représentants des ministères se sont focalisés sur la dimension transversale des communes dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’économie, etc.  Ils ont appelé à l’intervention des municipalités dans l’entretien des établissements scolaires et à la formation académique des cadres des affaires locales à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). Ils ont revendiqué la promulgation des décrets d’application du Code des Collectivités Locales (CCL) et la mise en place des conseils régionaux. Ils estiment que le rôle du ministère des Affaires locales est de faciliter le contact entre les collectivités locales et les ministères concernés. Pour eux, il faut qu’il y ait de la volonté politique et des ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre le processus de Décentralisation.

Le ministre des Affaires locales et de l’environnement a souligné quant à lui les principaux axes de cette consultation nationale, qui déterminera les priorités de la mise en œuvre de la décentralisation, ainsi que la relation entre la décentralisation et la déconcentration. La consultation sera aussi une opportunité pour évaluer le CCL et la loi électorale, d’une part, et pour revenir sur l’autonomie financière et administrative des collectivités locales. Il a insisté sur la mise en place des conseils régionaux, l’augmentation du taux d’encadrement à 16% en 2023, la création de branches du fonds de solidarité entre les collectivités locales dans les régions et la création du haut conseil des collectivités locales à Sidi Bouzid.

A rappeler que le prochain atelier aura lieu 23 juin 2021 avec les acteurs de la société civile. Le ministère des Affaires locales a mis à la disposition des citoyens la plateforme estichara.tn pour présenter leurs avis et consulter les rapports préliminaires sur la consultation nationale.