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ARP LF 2025 L’ARP approuve le projet de loi relatif à l’accord de financement du projet « DINAMO »
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L’ARP approuve le projet de loi relatif à l’accord de financement du projet « DINAMO »

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, aujourd’hui, lors d'une séance plénière, un accord de financement signé entre la Tunisie et le Fonds international de développement agricole (FIDA), le 12 juillet 2024, par 103 voix pour, 4 voix contre et une seule abstention. Moyennant un coût estimé à 47, 7 millions de dollars (l’équivalent de 151 millions de dinars), le projet « DINAMO » a pour objectif de contribuer […]

today27/12/2024 25

ARP ARP : démarrage des discussions autour du projet de loi relatif à l'accord de financement du projet « DINAMO »
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ARP : démarrage des discussions autour du projet de loi relatif à l’accord de financement du projet « DINAMO »

Les députés ont entamé, lors d'une séance plénière tenue vendredi, l'examen du projet de loi relatif à l’adoption d'un accord conclu le 12 juillet 2024, entre la Tunisie et le Fonds international de développement agricole (FIDA), visant à cofinancer le projet intégré « DINAMO » pour la petite agriculture de montagne dans le Nord-Ouest, à hauteur de 29,6 millions de dollars, (l'équivalent de 94 millions de dinars.) Moyennant un coût […]

today27/12/2024 20

Conseil national des regions et des districts PLF 2025 PLF 2025 : le CNRD adopte la révision à la hausse des sanctions contre les contrebandiers
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PLF 2025 : le CNRD adopte la révision à la hausse des sanctions contre les contrebandiers

Le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a adopté l'article 72 du projet de la Loi de finances 2025 (PLF 2025), relatif à la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des douanes concernant la contrebande Cet article stipule une révision des articles 386 et 387 du code des douanes, comme suit : L’article 386 : une peine allant de six mois à deux ans […]

today04/12/2024 43 1

Torchi L’article sur le « Torchi » devra finalement passer par une commission mixte... explications
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L’article sur le « Torchi » devra finalement passer par une commission mixte… explications

Le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a rejeté l’article 59 du projet de loi de finances 2025, relatif à la réduction de la taxe sur l’importation des olives destinées à la production de variantes "Torchi", adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le CNRD a indiqué que « le vote a rejeté la proposition de modification de l'article 53, ce qui signifie le rejet de l'article […]

today04/12/2024 142

Sihem Boughdiri Nemsia La Tunisie doit rembourser des dettes publiques de plus de 24,6 milliards de dinars en 2025, Nemsia propose le recours à la BCT
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La Tunisie doit rembourser des dettes publiques de plus de 24,6 milliards de dinars en 2025, Nemsia propose le recours à la BCT

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, aujourd’hui, l’examen des articles du projet de la loi de Finances 2025 (PLF 2025), en présence de la ministre des Finances Sihem Boughdiri Nemsia. La ministre de l’économie a fait état de retrait des propositions faites par son département concernant les articles 9, 44, 46, 47, 53, 70 et 100. Elle a, également, présenté la proposition relative élaboration d'un article relatif à […]

today02/12/2024 89

Maher Ketari L’ARP réexamine, aujourd’hui, l'exonération partielle des pensions de retraite de l’IRPP
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L’ARP réexamine, aujourd’hui, l’exonération partielle des pensions de retraite de l’IRPP

Maher Ketari, membre de la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué que l’ARP examinera, aujourd’hui, la question de l'exonération partielle des pensions de retraite de l'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP). Ketari a affirmé, au micro d’Expresso, ce lundi 2 décembre 2024, que les députés ont déjà voté cette exonération, précisant qu’elle fait l’objet d’une demande de réexamen, soumise par la ministre […]

today02/12/2024 43

ARP PLF 2025 : la révision à la hausse des sanctions contre les contrebandiers, rejetée
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PLF 2025 : la révision à la hausse des sanctions contre les contrebandiers, rejetée

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, lors de la plénière consacrée au projet de loi de Finances 2025 (PLF 2025) l’article relatif à la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des douanes concernant la contrebande, avec 22 voix pour, 94 voix contre et 12 absentions. En effet, l'article 64 du projet de loi de Finances 2025 stipulait une révision des articles 386 et 387 […]

today29/11/2024 44

ARP LF 2025 PLF 2025 : adoption des articles 14 et 23 amendés, 13 et 15 jusqu’à 22
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PLF 2025 : adoption des articles 14 et 23 amendés, 13 et 15 jusqu’à 22

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue ce mercredi, les articles 14 et 23 amendés, 13 et 15 jusqu’à 22 du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025). Promulgation à 10 ans de l’exonération de l'impôt sur le revenu des ouvrières agricoles En effet, les députés ont adopté l’amendement de l’article 14 relatif à la durée de l’exonération de l'impôt sur le revenu des […]

today27/11/2024 52

ARP ARP : initiative législative pour réglementer le dossier de la confiscation
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ARP : initiative législative pour réglementer le dossier de la confiscation

Un groupe de députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient de proposer une initiative législative visant la mise en place d’une nouvelle réglementation du dossier de la confiscation en lui attribuant la notion de « confiscation civile ». Selon les députés à l’origine de cette initiative législative, cette dernière permettra de libérer ce dossier (confiscation) du joug de la « confiscation à caractère politique » appliquée depuis 2011. […]

today21/11/2024 34

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