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ARP L’ARP commence à examiner le projet de loi relatif à la réconciliation pénale

L’ARP commence à examiner le projet de loi relatif à la réconciliation pénale

16/01/2024 25

Commission de conciliation Commission de conciliation : 26,9 millions de dinars récoltés auprès de 14 concernés

Commission de conciliation : 26,9 millions de dinars récoltés auprès de 14 concernés

08/01/2024 76

IMGBN78783arp ARP : Adoption en plénière d’un projet de loi amendant la Loi n° 96-41 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination

ARP : Adoption en plénière d’un projet de loi amendant la Loi n° 96-41 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination

27/12/2023 6

Le projet de loi sur la carte d'identité déféré devant la commission des droits et des libertés

Le projet de loi sur la carte d’identité déféré devant la commission des droits et des libertés

22/12/2023 74

Sans titre 65 Le projet de Code des domaines de l'Etat sera présenté au conseil des ministres

Le projet de Code des domaines de l’Etat sera présenté au conseil des ministres

13/12/2023 7

cache 660x660 Analog medium 16101739 55230 16032023 L’ARP approuve l'octroi d'avantages fiscaux aux associations chargées des personnes sans soutien familial

L’ARP approuve l’octroi d’avantages fiscaux aux associations chargées des personnes sans soutien familial

11/12/2023 17

Sans titre 54 ARP : Adoption en plénière du Projet de Loi de Finances 2024 dans sa totalité

ARP : Adoption en plénière du Projet de Loi de Finances 2024 dans sa totalité

11/12/2023 11

sihem 768x502 1 Adoption en plénière d’une proposition d’article instaurant une réconciliation pénale et rejet d’une série d’autres propositions

Adoption en plénière d’une proposition d’article instaurant une réconciliation pénale et rejet d’une série d’autres propositions

10/12/2023 11

Sans titre 202 ARP: Démarrage des discussions sur le PLF 2020

ARP: Démarrage des discussions sur le PLF 2020

07/12/2023 2

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