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Conseil des ministres

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Conseil des ministres Cité médicale les Aghlabides, Fondation Fidaa at d’autres : un conseil des ministres adopte une série de projets de loi

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27/09/2024 14

Conseil des ministres Associations Un conseil des ministres examine le projet de loi relatif aux associations

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05/07/2024 63

Conseil des ministres code de la route Le projet de loi amendant le code de la route approuvé par un conseil des ministres

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22/03/2024 16

vvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv Le conseil des ministres adopte des projets de loi des décrets portant sur les secteurs des finances et de l’énergie

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26/01/2024 92

Sans titre 65 Le projet de Code des domaines de l'Etat sera présenté au conseil des ministres

Le projet de Code des domaines de l’Etat sera présenté au conseil des ministres

13/12/2023 7

Sans titre 95 Approbation, en Conseil des ministres, d’une série de projets de lois et de décrets à caractère économique

Approbation, en Conseil des ministres, d’une série de projets de lois et de décrets à caractère économique

13/10/2023 31

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