infractions routières

2 Results / Page 1 of 1

Background
infraction routiere Les nouvelles amendes des infractions routières, applicables à partir du 1er janvier

A la une

Les nouvelles amendes des infractions routières, applicables à partir du 1er janvier

La révision de la classification des infractions routières et des montants des amendes qui y sont liées, adoptée dans la loi de Finances 2025, entrera en vigueur à partir de demain, mercredi 1er janvier 2025. Les infractions sont désormais divisées en trois catégories, et chaque contrevenant est puni d’une amende s’élevant à : 20 dinars pour les infractions de la première catégorie 40 dinars pour les infractions de la deuxième […]

today31/12/2024 98

radar route Tunisie PLF 2025 : révision des infractions routières et des montants des amendes… les détails

A la une

PLF 2025 : révision des infractions routières et des montants des amendes… les détails

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, hier, l’article 45 du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025). Cet article prévoit une révision de la classification des infractions au code de la route et des montants des amendes qui y sont liées, notamment l'annulation des dispositions des deuxième et troisième paragraphes de l’article 83 du code de la route. Les infractions sont désormais divisées en trois catégories, et […]

today28/11/2024 84

Podcasts

Sorry, there is nothing for the moment.
Logo Express FM
0%