Le PDG de l’Office du commerce de la Tunisie et le DG de la Banque Nationale des Gènes démis de leurs fonctions

Les décisions de mettre fin aux fonctions du PDG de l'Office du commerce de la Tunisie et du directeur général de la Banque Nationale des Gènes sont parues dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). En effet, le décret n° 2024-527 du 28 octobre 2024, publié dans le JORT du 29 du même mois stipule la cessation de fonctions du Président directeur général de l'Office du commerce de […]

30/10/2024 113

conge de maternite et de paternite 1 JORT : la loi sur le congé de maternité et de paternité publiée

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JORT : la loi sur le congé de maternité et de paternité publiée

La loi sur le congé de maternité et de paternité a été publiée dans le dernier Journal officiel de la République tunisienne (JORT), paru ce lundi 12 août 2024. L’Assemblée des représentant du peuple (ARP) avait adopté, le 31 juillet dernier, le projet de loi sur le congé de maternité et de paternité, tel qu’amendé, avec 111 voix pour, une abstention et quatre voix contre. Selon les dispositions de la […]

12/08/2024 234 1 2

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Les entreprises bénéficieront d’une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d’innovation (JORT)

Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent et ce en vertu du Décret n° 2024-1 du 4 janvier 2024 publié, le 9 janvier courant, par le ministère des Finances dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Toutefois, cette déduction supplémentaire ne doit pas excéder un plafond de 400 mille dinars annuellement, […]

10/01/2024 14

Sans titre 113 JORT: Publication de décrets relatifs à 3 conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la réalisation des routes classées

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JORT: Publication de décrets relatifs à 3 conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la réalisation des routes classées

Des décrets présidentiels relatifs à 3 conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la réalisation des routes classées, ont été publiés dans le JORT du 16 août courant. Ils avaient été adoptés par l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP). Il s'agit du décret n° 2023-559 du 15 août 2023, portant ratification de la convention de prêt, conclue à Tunis le […]

17/08/2023 30