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Sans titre 163 PLF 2024:Hausse de l’amende imposée aux banques et aux compagnies d'assurance en cas de non communication des données aux services fiscaux

PLF 2024:Hausse de l’amende imposée aux banques et aux compagnies d’assurance en cas de non communication des données aux services fiscaux

20/10/2023 27

Sans titre 159 PLF 2024 : vers un abandon des créances de l'Etat de 6,5 MD auprès de la société"Ellouhoum"

PLF 2024 : vers un abandon des créances de l’Etat de 6,5 MD auprès de la société »Ellouhoum »

20/10/2023 21

Sans titre 158 PLF 2024 : Une ligne de financement de 20 millions de dinars en faveur des catégories vulnérables pour créer des projets

PLF 2024 : Une ligne de financement de 20 millions de dinars en faveur des catégories vulnérables pour créer des projets

20/10/2023 13

Sans titre 153 PLF 2024: Vers le transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques à la trésorerie de l'Etat

PLF 2024: Vers le transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques à la trésorerie de l’Etat

19/10/2023 184

Sans titre 152 PLF 2024 : Instauration d'une taxe de 4% sur l'exportation de l’huile d’olive vierge lampante et l'huile de grignons d'olive

PLF 2024 : Instauration d’une taxe de 4% sur l’exportation de l’huile d’olive vierge lampante et l’huile de grignons d’olive

19/10/2023 46

Sans titre 150 PLF 2024 : Le gouvernement instaure une redevance conjoncturelle de 4% pour les banques et les institutions financières

PLF 2024 : Le gouvernement instaure une redevance conjoncturelle de 4% pour les banques et les institutions financières

19/10/2023 47

Sans titre 139 Le PLF 2024 propose la révision de la taxe de séjour dans les établissements touristiques pour les touristes étrangers

Le PLF 2024 propose la révision de la taxe de séjour dans les établissements touristiques pour les touristes étrangers

18/10/2023 20

Sans titre 129 PLF 2024 : Le gouvernement propose 43 mesures financières et fiscales pour financer le budget de l'État au titre de l'année 202

PLF 2024 : Le gouvernement propose 43 mesures financières et fiscales pour financer le budget de l’État au titre de l’année 202

17/10/2023 110

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