PLF 2024 : Application d’une taxe pour les billets de voyages aérien, maritime et les produits énergétiques consommés
Le projet de la loi de finances 2024 (PLF) propose de créer une taxe Carbonne et ce à travers l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion et de bateaux et les produits énergétiques de consommation. En vue de consolider l’économie verte et le développement durable et dans le cadre des démarches mondiales de généralisation de la taxe carbone, l’article 39 du PLF prévoit de fournir des ressources fiscales supplémentaires […]
